J.O. 297 du 22 décembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
NOR : COPC0400012A
Le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. Benoist Apparu est nommé conseiller auprès du ministre délégué.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 2004.
Xavier Darcos